Ava Cohen
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La régularisation des travailleurs sans papiers doit rester "exceptionnelle" selon la nouvelle circulaire Retailleau du 23 janvier 2025
Que dit – en substance - cette nouvelle circulaire qui vient d’être envoyée par le ministre de l’Intérieur aux préfectures et dont l’application est immédiate ?
Sans surprise, elle durcit les conditions de régularisation des étrangers non titulaires de titre de séjour.
La circulaire Valls qui permet depuis 2012 d’accéder à la régularisation par le travail ou la vie privée et familiale, ou pour des études, risque d’être nettement revue.
Si la nouvelle circulaire Retailleau ne change pas les critères pour avoir accès à un titre de séjour via "l’admission exceptionnelle au séjour", elle demande très clairement aux préfets de durcir le ton en matière de régularisation.
Le ministre de l’Intérieur écrit que "la voie d'admission exceptionnelle au séjour (AES) n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle".
7 ans de présence contre 3 ans auparavant minimum ?
Pour être désormais admissible à la régularisation, un travailleur non muni d’un titre de séjour devra avoir une durée de présence en France de 7 ans (contre 3 ans minimum et en pouvant justifier de 2 années de travail).
Cette durée de 7 ans serait, son le ministre, l’un des « indices d’intégration pertinents ».
De plus, l’étranger devra adhérer aux « principes de la République » parmi lesquels la laïcité, mais aussi la maîtrise de la langue française (diplôme français ou certificat de langue à l’appui). Seront exclus ceux qui sont susceptibles de constituer une menace à l’ordre public.
Le ministre de l’Intérieur demande aussi aux préfectures de privilégier les régularisations des travailleurs dans les métiers en tension.
Cette circulaire incite ainsi les préfectures à plus de sévérité.
Toutefois chaque dossier continuera évidemment, en théorie, à être examiné dans son ensemble et pas seulement au regard de la durée de présence de 7 ans sur le territoire.
A suivre donc…